Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1671-3

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Modification de la numérotation des articles du code de la défense

Résumé. Le décret modifie la numérotation des articles dans le code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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