Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1312-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Partie réglementaire

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsabilité pour la sécurité économique

Résumé. Le directeur régional des finances publiques devient le délégué de zone pour la sécurité économique, en collaboration avec le directeur régional des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Partie réglementaire
- Code de la défense.
Sct. Partie réglementaire

Historique des versions

Source : Légifrance