Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de responsabilité pour la sécurité économique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes
- Code de la défense.Art. R1312-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Partie réglementaire