A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R1312-1 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-2 → Version 2
- Code de la défense.Art. R1312-1, Art. R1312-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseSct. Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité.Code de la défenseSct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécuritéCode de la défenseArt. R1311-19 → Version 2Code de la défenseArt. R1311-15 → Version 3Code de la défenseArt. R1311-18 → Version 3Code de la défenseArt. R1312-1 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-2 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-5 → Version 2Code de la défenseArt. R1312-6 → Version 2Code de la défenseArt. R1681-1 → Version 2Code de la défenseArt. R1681-2 → Version 2Code de la défenseArt. R1681-3 → Version 2Code de la défenseArt. R1681-4 → Version 2Code de la défenseArt. R1681-5 → Version 2
- Code de la défense.Sct. Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité., Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité, Art. R1311-19, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R1312-1, Art. R1312-2, Art. R1312-5, Art. R1312-6, Art. R1681-1, Art. R1681-2, Art. R1681-3, Art. R1681-4, Art. R1681-5