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Modification des rôles des préfets dans les zones de défense
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des responsabilités aux domaines sécuritairesCode de la défenseArt. R1312-2 : Rôle du délégué de zone dans la sécurité nationale
→ Version 2 : Extension des compétences du délégué de zone
- Code de la défense.Art. R1312-1, Art. R1312-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la terminologie relative aux fonctions du préfet
- Code de la défense.Sct. Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité., Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité, Art. R1311-19, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R1312-1, Art. R1312-2, Art. R1312-5, Art. R1312-6, Art. R1681-1, Art. R1681-2, Art. R1681-3, Art. R1681-4, Art. R1681-5