Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1312-1, Art. R1312-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité., Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité, Art. R1311-19, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R1312-1, Art. R1312-2, Art. R1312-5, Art. R1312-6, Art. R1681-1, Art. R1681-2, Art. R1681-3, Art. R1681-4, Art. R1681-5

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Modification des rôles des préfets dans les zones de défense

Résumé. Un décret modifie les rôles et responsabilités des préfets et délégués dans les zones de défense et de sécurité, en précisant leurs missions et en élargissant leur champ d'action.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité.Code de la défenseSct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécuritéCode de la défenseArt. R1311-19 : Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité
→ Version 2 : Modification de la terminologie relative aux fonctions du préfet
- Code de la défense.
Sct. Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité., Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité, Art. R1311-19, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R1312-1, Art. R1312-2, Art. R1312-5, Art. R1312-6, Art. R1681-1, Art. R1681-2, Art. R1681-3, Art. R1681-4, Art. R1681-5

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