A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1312-1, Art. R1312-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre II : Délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité., Sct. Sous-section 5 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone et de sécurité, Art. R1311-19, Art. R1311-15, Art. R1311-18, Art. R1312-1, Art. R1312-2, Art. R1312-5, Art. R1312-6, Art. R1681-1, Art. R1681-2, Art. R1681-3, Art. R1681-4, Art. R1681-5 > >