Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1661-4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de défense en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de défense en Nouvelle-Calédonie sont mises à jour pour inclure la sécurité nationale et corriger l'organisation territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance