Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1651-4

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Adaptation des règles de défense en Polynésie française

Résumé. Les règles de défense en Polynésie française sont adaptées pour refléter les spécificités locales, notamment les références aux ministres et les montants financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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