Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1651-3

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Modification d'un article du code de la défense

Résumé. Le décret modifie l'article R1651-3 du code de la défense pour ajouter des articles et ajuster une plage d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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