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Article 12

Créé le 28 février 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. TITRE Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration.Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 1 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 2 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 3 → Version 2Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 4 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 5 → Version 2Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 6 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 7 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 8 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 9 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 10 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 11 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. TITRE II : Dispositions relatives au président du conseil d'administration.Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 12 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 13 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 14 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 15 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. TITRE III : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement.Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 16 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 17 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. TITRE IV : Autres dispositionsDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 30 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 33 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Ouverture du réseauDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 18 → Version 2Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Etats prévisionnels (E.P.R.D.)Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 19 → Version 2Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Présentation et conditions d'approbation des comptesDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 20 → Version 2Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Couverture des besoins de financementDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 21 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Filiales et prises de participationDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 22 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Régime de gestion du patrimoineDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 23 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Passation et contrôle des marchésDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 24 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Contrat de planDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 25 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Versements financiers entre La Poste et l'EtatDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 26 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Contrôle économique et financierDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 27 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Evolution des rémunérationsDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 28 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Financement des pensions de retraiteDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 29 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. FormationDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 31 → Version 1Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Sct. Informations générales relatives à la gestion du personnelDécret n°90-1111 du 12 décembre 1990Art. 32 → Version 1
- Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990
Sct. TITRE Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : Dispositions relatives au président du conseil d'administration., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement., Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : Autres dispositions, Art. 30, Art. 33, Sct. Ouverture du réseau, Art. 18, Sct. Etats prévisionnels (E.P.R.D.), Art. 19, Sct. Présentation et conditions d'approbation des comptes, Art. 20, Sct. Couverture des besoins de financement, Art. 21, Sct. Filiales et prises de participation, Art. 22, Sct. Régime de gestion du patrimoine, Art. 23, Sct. Passation et contrôle des marchés, Art. 24, Sct. Contrat de plan, Art. 25, Sct. Versements financiers entre La Poste et l'Etat, Art. 26, Sct. Contrôle économique et financier, Art. 27, Sct. Evolution des rémunérations, Art. 28, Sct. Financement des pensions de retraite, Art. 29, Sct. Formation, Art. 31, Sct. Informations générales relatives à la gestion du personnel, Art. 32
Le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste est abrogé, sous réserve des dispositions des 1° et 2° de l'article 24, dont l'abrogation est reportée au 1er juin 2010.

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990 (Ab)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 20 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 1 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 2 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 3 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 4 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 5 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 6 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 7 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 8 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 9 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 10 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 11 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 12 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 13 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 14 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 15 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 16 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 17 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 18 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 19 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 30 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 33 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 21 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 22 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 23 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 24 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 25 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 26 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 27 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 28 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 29 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 31 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990art. 32 (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990TITRE Ier : Dispositions relatives au conseil d... (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990TITRE II : Dispositions relatives au président ... (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990TITRE III : Dispositions relatives au commissai... (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990TITRE IV : Autres dispositions (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Couverture des besoins de financement (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Filiales et prises de participation (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Régime de gestion du patrimoine (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Passation et contrôle des marchés (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Contrat de plan (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Versements financiers entre La Poste et l'Etat (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Contrôle économique et financier (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Evolution des rémunérations (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Financement des pensions de retraite (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Formation (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Informations générales relatives à la gestion d... (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Ouverture du réseau (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Etats prévisionnels (E.P.R.D.) (VT)abroge  Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990Présentation et conditions d'approbation des co... (VT)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 février 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990
Sct. TITRE Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE II : Dispositions relatives au président du conseil d'administration., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : Dispositions relatives au commissaire du Gouvernement., Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : Autres dispositions, Art. 30, Art. 33, Sct. Ouverture du réseau, Art. 18, Sct. Etats prévisionnels (E.P.R.D.), Art. 19, Sct. Présentation et conditions d'approbation des comptes, Art. 20, Sct. Couverture des besoins de financement, Art. 21, Sct. Filiales et prises de participation, Art. 22, Sct. Régime de gestion du patrimoine, Art. 23, Sct. Passation et contrôle des marchés, Art. 24, Sct. Contrat de plan, Art. 25, Sct. Versements financiers entre La Poste et l'Etat, Art. 26, Sct. Contrôle économique et financier, Art. 27, Sct. Evolution des rémunérations, Art. 28, Sct. Financement des pensions de retraite, Art. 29, Sct. Formation, Art. 31, Sct. Informations générales relatives à la gestion du personnel, Art. 32
Le décret n° 90-1111 du 12 décembre 1990 portant statut de La Poste est abrogé, sous réserve des dispositions des 1° et 2° de l'article 24, dont l'abrogation est reportée au 1er juin 2010.