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TITRE Ier : Dispositions relatives au conseil d'administration

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Décret n°90-1111 du 12 décembre 1990

Article 2

Créé le 13 décembre 1990

Les sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, parmi lesquelles deux représentants des associations nationales d'usagers, sont nommées par décret sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications.

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Abrogé depuis le mardi 1 juin 2010

Abrogé parDécret n°2010-191 du 26 février 2010art. 12 (V)

En vigueur du jeudi 13 décembre 1990 au lundi 31 mai 2010

Les sept personnalités choisies en raison de leurs compétences, parmi lesquelles deux représentants des associations nationales d'usagers, sont nommées par décret sur proposition du ministre chargé des postes et télécommunications.