Abrogé1 juin 2010
Abrogé par Décret n°2010-191 du 26 février 2010 - art. 12 (V)
Créé le 13 décembre 1990
Le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à son président ; celui-ci rend alors compte de son mandat.
Le conseil d'administration peut autoriser le président à déléguer au directeur général ou à un autre collaborateur désigné par le conseil tout ou partie des pouvoirs visés à l'alinéa précédent.
Le conseil d'administration peut autoriser le président à déléguer au directeur général ou à un autre collaborateur désigné par le conseil tout ou partie des pouvoirs visés à l'alinéa précédent.