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Modification des critères d'âge dans le Code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du critère d'âge pour le capital décèsCode de la sécurité socialeArt. D712-22 : Capital décès pour les fonctionnaires non retraités
→ Version 2 : Révision du seuil d'âge pour le capital décèsCode de la sécurité socialeArt. D755-15 : Calcul des ressources pour l'allocation de logement
→ Version 7 : Modification des conditions d'âge pour l'exclusion partielle des ressources
- Code de la sécurité sociale.Art. D713-9, Art. D712-22, Art. D755-15, Art. D755-18, Art. D815-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du seuil d’âge pour les pensionsCode de la sécurité socialeArt. D357-4 : Remplacement de la pension d'invalidité par la pension de vieillesse
→ Version 2 : Remplacement des âges fixes par références législatives
- Code de la sécurité sociale.Art. D357-3, Art. D357-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la condition d’âge pour le passage à la pension de vieillesseCode de la sécurité socialeArt. D712-18 : Allocation d'invalidité temporaire pour les fonctionnaires
→ Version 2 : Modification du calcul des allocations et de la condition d’arrêtCode de la sécurité socialeArt. D712-19 : Capital décès pour les ayants droit des fonctionnaires
→ Version 2 : Modification du critère d’âge pour le capital décès
- Code de la sécurité sociale.Art. D634-10, Art. D712-18, Art. D712-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les majorations de trimestres d'assuranceCode de la sécurité socialeArt. D172-16 : Prise en charge des avantages du conjoint survivant selon l'âge du défunt
→ Version 2 : Modification du seuil d'âgeCode de la sécurité socialeArt. D172-17 : Pensions de veuves ou veufs selon l'âge du défunt
→ Version 2 : Modification du critère d’âge pour la liquidation des avantages
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-5-1, Art. D172-16, Art. D172-17, Art. D172-18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement des âges fixes par références législativesCode de la sécurité socialeArt. D712-11 : Prestations en nature pour les fonctionnaires et retraités
→ Version 2 : Changement du seuil d’âge pour les prestations en nature après invaliditéCode de la sécurité socialeArt. D357-8 : Conditions pour une pension de vieillesse sans réduction pour les mères de famille
→ Version 2 : Modification des critères d'âge pour la réduction
- Code de la sécurité sociale.Art. D357-4, Art. D712-11, Art. D357-8, Art. D634-13-1, Art. D542-4, Art. D742-17-1, Art. D542-11, Art. D831-2-1, Art. D634-5, Art. D634-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de la fixation de l’âge limite
- Code de la sécurité sociale.Art. D382-32
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'âgeCode de la sécurité socialeArt. D357-2 : Âge pour une pension de retraite réduite
→ Version 2 : Modification de l’âge minimalCode de la sécurité socialeArt. D357-14 : Âge pour la pension d'invalidité dans certains départements
→ Version 2 : Changement de la source de détermination de l'âge
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-5, Art. D357-2, Art. D357-14, Art. D342-3