Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D732-40, Art. D732-42, Art. D732-58, Art. D732-89, Art. D732-95, Art. D732-96, Art. D732-98, Art. D732-100-3, Art. D732-41

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Modification des conditions d'âge pour les pensions agricoles

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code rural pour ajuster les conditions d'âge et de calcul des pensions de retraite et de réversion, en remplaçant les âges fixes par des références à des articles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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