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Modification des conditions d'âge pour les pensions agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions de départ anticipé à la retraiteCode ruralArt. D732-42 : Adaptation des règles de retraite pour les agriculteurs
→ Version 5 : Modification de l'âge d'application de la majoration maximaleCode ruralArt. D732-58 : Entrée en jouissance de la pension de retraite
→ Version 2 : Modification de la condition d'âge pour l'entrée en jouissance de la pension
- Code ruralArt. D732-40, Art. D732-42, Art. D732-58, Art. D732-89, Art. D732-95, Art. D732-96, Art. D732-98, Art. D732-100-3, Art. D732-41