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Section 1

Pension de vieillesse

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Article D357-2-1

Âge requis pour la majoration forfaitaire de la pension de veuvage

Code de la sécurité sociale

Article D357-2

Article D357-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'âge inférieur pour la minoration de la pension de vieillesse dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Résumé Cet article dit que l'âge à partir duquel la pension de vieillesse peut être réduite est expliqué dans un autre article.

L'âge inférieur prévu au deuxième alinéa de l'article L. 357-2 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’âge minimal

Résumé des changements L'âge minimal mentionné dans l'article L.357‑2 passe d'un seuil fixe de soixante ans à la valeur définie par l'article L.161‑17‑2, ce qui peut modifier le niveau d'âge applicable.

L'âge inférieur prévu au deuxième alinéa de l'article L. 357-2 est l'âge prévu par l'article L. 161-17-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

L'âge inférieur prévu au deuxième alinéa de l'article L. 357-2 est soixante ans.