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Sous-section 3

Coordination en ce qui concerne les pensions de veuves ou de veufs

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Article D172-18

Exclusion de la sous-section pour les conjoints survivants ayant certains avantages de réversion

Code de la sécurité sociale

Article D172-17

Article D172-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liquidation et répartition des avantages pour les conjoints survivants en cas de décès

Résumé Les avantages pour le conjoint survivant sont calculés et répartis selon la situation du défunt.

Si le " de cujus " avait un âge supérieur ou égal à celui prévu par l'article L. 161-17-2 au moment de son décès, les avantages auxquels le conjoint survivant peut prétendre sont liquidés et la charge en est répartie dans les conditions prévues aux articles D. 173-4, D. 173-8 et D. 173-11 ou à l'article D. 173-18, selon le cas.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du critère d’âge pour la liquidation des avantages

Résumé des changements Le critère d’âge déclenchant la liquidation des avantages du conjoint survivant est passé d’une simple mention « plus de soixante ans » à une référence précise à l’âge fixé dans l’article L. 161‑17‑2, avec une condition « supérieur ou égal » plutôt que strictement supérieur.

Si le " de cujus " avait un âge supérieur ou égal à celui prévu par l'article L. 161-17-2 au moment de son décès, les avantages auxquels le conjoint survivant peut prétendre sont liquidés et la charge en est répartie dans les conditions prévues aux articles D. 173-4, D. 173-8 et D. 173-11 ou à l'article D. 173-18, selon le cas.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Si le "de cujus" était âgé de plus de soixante ans au moment de son décès, les avantages auxquels le conjoint survivant peut prétendre sont liquidés et la charge en est répartie dans les conditions prévues aux articles D. 173-4, D. 173-8 et D. 173-11 ou à l'article D. 173-18, selon le cas.