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Article D382-31

Prise en compte des périodes de perception de la pension d'invalidité comme périodes d'assurance

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Assurance vieillesse

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Assurance vieillesse

Code de la sécurité sociale

Article D382-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'âge pour une majoration de pension est le même que celui d'un autre article.

L'âge limite prévu à l'article L. 382-26 est celui prévu par le 1° de l'article L. 351-8.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé des changements L’âge limite n’est plus fixé à soixante‑cinq ans mais est désormais défini par l’article L. 351‑8, 1°.

L'âge limite prévu à l'article L. 382-26 est celui prévu par le 1° de l'article L. 351-8.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2006

L'âge limite prévu à l'article L. 382-26 est fixé à soixante-cinq ans.