Décret n°2010-1329 du 8 novembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°64-283 du 26 mars 1964

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression du comité national interprofessionnel de l'horticulture florale

Résumé. Le décret supprime le comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°64-283 du 26 mars 1964Art. 1 : Création d'un comité national pour l'horticulture
→ Version 4
Décret n°64-283 du 26 mars 1964Art. 2 → Version 2Décret n°64-283 du 26 mars 1964Art. 3 → Version 2
- Décret n°64-283 du 26 mars 1964
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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