Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité national interprofessionnel de l'horticulture florale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n°64-283 du 26 mars 1964Art. 2 → Version 2Décret n°64-283 du 26 mars 1964Art. 3 → Version 2
- Décret n°64-283 du 26 mars 1964Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13