Article précédent

Article suivant

Décret n°64-283 du 26 mars 1964

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Un bureau permanent comprenant le président et le ou les vice-présidents du conseil ainsi que les présidents des commissions spécialisées est habilité à régler les affaires courantes du comité. Le bureau permanent peut recevoir en vue de l'exécution de missions déterminées toutes délégations du conseil.

Il prépare les ordres du jour des réunions du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 janvier 1968 · Abrogé le 10 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du bureau permanent dans la gestion du comité

Résumé. Un groupe de dirigeants peut gérer les affaires quotidiennes et préparer les réunions du conseil, qui se compose de représentants des secteurs Production et Commerce.

Un bureau permanent comprenant le président et le ou les vice-présidents du conseil ainsi que les présidents des commissions spécialisées est habilité à régler les affaires courantes du comité. Le bureau permanent peut recevoir en vue de l'exécution de missions déterminées toutes délégations du conseil.

Il prépare les ordres du jour des réunions du conseil.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 juillet 1978 au mardi 9 novembre 2010

En résumé. La composition du bureau permanent est élargie pour inclure plusieurs vice-présidents et les présidents des commissions spécialisées, et ses pouvoirs sont clarifiés et étendus.

En vigueur du samedi 20 janvier 1968 au jeudi 6 juillet 1978

Source : Légifrance