Abrogé10 novembre 2010
Créé le 26 mars 1964 · En vigueur du 20 janvier 1968 au 9 novembre 2010
Le comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières est administré par le conseil dont la composition est définie à l'article suivant, par le bureau prévu à l'article 6 et, sous l'autorité de ce conseil et le contrôle de ce bureau, par un directeur.