JORF n°0260 du 9 novembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 19 octobre 2010 fixant les conditions d'attribution de réductions d'ancienneté au vu de l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 26 octobre 2010 portant agrément de la société anonyme coopérative SA UES PACT Sud-Ouest
- Arrêté du 28 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
- Arrêté du 28 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
- Arrêté du 18 octobre 2010 complétant l'arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 5 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 4 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant homologation du règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences
- Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à la mise en œuvre au titre du régime temporaire d'aide à montant limité d'une aide exceptionnelle aux productions animales des départements d'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer
- Arrêté du 29 octobre 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 juin 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 3 août 2010 portant cessation de fonctions (architectes en chef des monuments historiques)
- Arrêté du 15 septembre 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 16 septembre 2010 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 22 octobre 2010 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (n° 2221)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne (n° 899)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du camping (n° 1618)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lieu social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesOutre-mer
- Avis divers
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat