Décret n°2010-119 du 4 février 2010

Article 6

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Article 6

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le 7 février 2010

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Durée et horaires du scrutin

Résumé. Le vote dure une journée, de 8h à 18h, mais les préfets peuvent ajuster ces horaires pour faciliter le vote.

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

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En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010

Source : Légifrance