Décret n°2010-119 du 4 février 2010

Article 6

Créé le 7 février 2010

Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010