En vigueur depuis le 7 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et horaires du scrutin
Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).