Décret n°2010-119 du 4 février 2010

Article 3

Créé le 7 février 2010

Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et à la préfecture de Corse à partir du 8 février 2010 et jusqu'au 15 février 2010, à midi. Pour le second tour éventuel, à partir du 15 mars 2010 et jusqu'au 16 mars 2010, à 18 heures.

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En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010