Décret n°2010-119 du 4 février 2010

Article 1

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Article 1

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 14 mars 2010 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

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En vigueur depuis le 7 février 2010

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Date des élections régionales et corses

Résumé. Les élections pour choisir les représentants régionaux et corses auront lieu le 14 mars 2010.

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 14 mars 2010 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

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