Décret n°2010-119 du 4 février 2010

Article 1

Créé le 7 février 2010

Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 14 mars 2010 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010