Décret n°2010-119 du 4 février 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date du second tour des élections

Résumé. Le second tour des élections régionales et corses est prévu le 21 mars 2010.

S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010

Source : Légifrance