Créé le 7 février 2010
S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars 2010.
Décret n°2010-119 du 4 février 2010
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010
Créé le 7 février 2010
S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars 2010.
En vigueur depuis le dimanche 7 février 2010