JORF n°0031 du 6 février 2010

Article 2

Article 2

S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars 2010.


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Version 1

S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 21 mars 2010.