| Nom de la commissionTexte | | institutifAssemblée |
| commerciale (pilotage dans les eaux maritimes). | | Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes (article 15-I). |
| Comité consultatif des réseaux d'observation météorologique. | | Arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observation météorologique. |
| Comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive. | | Arrêté du 1er décembre 2005 relatif à la création des comités consultatifs régionaux de l'aviation générale et de l'aviation légère et sportive. |
| Comité de coordination des aéroports français. | | Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français. |
| Comité de la prévention et de la précaution. | | Arrêté du 30 juillet 1996 portant création du comité de la prévention et de la précaution. |
| Comité de l'environnement polaire. | | Décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création d'un comité de l'environnement polaire. |
| Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel. | | Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel. |
| Comité de suivi de l'application du règlement EMAS (dit comité EMAS). | | Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMAS. |
| Comité des experts de la sécurité routière. | | Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. |
| Comité des usagers d'aéroports (assistance en escale). | | Articles R. 216-8 (Création d'un comité des usagers dans les grands aéroports)Art. R.216-8Création d'un comité des usagers dans les grands aéroportsUn comité des usagers est créé dans les grands aéroports pour représenter les compagnies aériennes et donner leur avis sur certaines décisions. et D. 216-1 (Fonctionnement du comité des usagers dans les aérodromes)Art. D.216-1Fonctionnement du comité des usagers dans les aérodromesLe comité des usagers d'un aérodrome établit son règlement intérieur et se réunit sur convocation pour discuter de sujets importants. du code de l'aviation civile. |
| Comité local de sûreté portuaire. | | Articles R. 5332-4 (Réunions du groupe interministériel pour la sûreté maritime)Art. R.5332-4Réunions du groupe interministériel pour la sûreté maritimeLe groupe interministériel de sûreté du transport maritime et des opérations portuaires se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. et R. 5332-5 (Rôle du préfet dans la sûreté portuaire)Art. R.5332-5Rôle du préfet dans la sûreté portuaireLe préfet surveille la sécurité des ports dans son département et envoie un rapport annuel aux ministres. du code des transports. |
| Comité national de la facilitation. | | Arrêté du 19 décembre 1977 portant création d'un comité national FAL chargé d'étudier les problèmes concernant la facilitation du transport aérien international. |
| Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens. | | Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens. |
| Comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité. | | Arrêté du 19 août 2003 portant constitution d'un comité national de suivi des rejets d'eau exceptionnels des centrales de production d'électricité. |
| Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime. | | Article R. 342-6 (Adaptation de la formation professionnelle maritime)Art. R.342-6Adaptation de la formation professionnelle maritimeUn comité spécialisé est créé pour adapter la formation maritime aux besoins des professionnels. du code de l'éducation. |
| Comité technique de l'utilisation des produits pétroliers. | | Décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique, en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers. |
| Comités consultatifs des réserves naturelles nationales. | | Articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales)Art. R.332-15Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationalesUn comité consultatif est créé dans chaque réserve naturelle nationale pour aider à sa gestion, avec une représentation équilibrée de différents acteurs. à R. 332-17 (Rôle du comité consultatif dans les réserves naturelles)Art. R.332-17Rôle du comité consultatif dans les réserves naturellesLe comité consultatif aide à gérer les réserves naturelles en donnant son avis et en demandant des études pour protéger la nature. du code de l'environnement. |
| Commission administrative de l'aviation civile. | | Articles R. 160-1 (Sanctions pour manquements dans l'aviation civile)Art. R.160-1Sanctions pour manquements dans l'aviation civileLe ministre peut sanctionner les transporteurs aériens et autres exploitants pour divers manquements, comme des atterrissages sans créneau horaire ou des problèmes d'assurance. et suivants et R. 330-20 (Sanctions pour non-respect des règles de l'aviation civile)Art. R.330-20Sanctions pour non-respect des règles de l'aviation civileLe ministre peut infliger une amende à ceux qui ne respectent pas les règles de l'aviation civile, comme voler sans licence ou mal traiter les passagers. du code de l'aviation civile. |
| Commission centrale de sécurité. | | Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (articles 14 à 16). |
| Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. | | Décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression (article 26). |
| Commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aériens. | | Arrêté du 8 juin 2006 relatif à la commission consultative du budget annexe contrôle et exploitation aérien. |
| Commission consultative pour la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure. | | Arrêté du 28 juillet 1992 fixant la liste des diplômes permettant à leur titulaire d'obtenir l'attestation de capacité à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure. |
| Commission consultative relative aux déchets d'emballages ménagers. | | Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages. |
| Commission consultative supérieure. | | Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (articles 12 à 14). |
| Commission de recours contre les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre. | | Articles R. 229-28 (Comité pour les contestations des quotas d'émissions)Art. R.229-28Comité pour les contestations des quotas d'émissionsUn comité spécial examine les plaintes sur les quotas d'émissions de gaz à effet de serre avant tout recours en justice. et suivants du code de l'environnement. |
| Commission d'agrément des contrôleurs techniques de la construction. | | Articles R. 125-1 (Agrément des contrôleurs techniques)Art. R.125-1Agrément des contrôleurs techniquesLes contrôleurs techniques doivent être agréés par le ministre pour 5 ans maximum, avec possibilité de renouvellement. et R. 125-11 (Composition et mandat de la commission d'agrément des contrôleurs techniques)Art. R.125-11Composition et mandat de la commission d'agrément des contrôleurs techniquesL'article décrit la composition et le fonctionnement de la commission d'agrément pour les contrôleurs techniques dans le domaine de la construction. du code de la construction et de l'habitation. |
| Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. | | Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. |
| Commission de discipline des personnels navigants non professionnels. | | Articles D. 435-3 (Compétence des autorités pour prononcer des sanctions disciplinaires)Art. D.435-3Compétence des autorités pour prononcer des sanctions disciplinairesLes sanctions contre les pilotes non professionnels sont prononcées par différentes autorités selon la région où l'infraction a eu lieu. et suivants du code de l'aviation civile. |
| Commission de reconnaissance de qualification pour l'exercice de la profession de géomètre expert. | | Décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels. |
| Commission de sécurité de la circulation aérienne. | | Arrêté du 6 juin 2006 relatif à la création de la Commission de sécurité de la circulation aérienne. |
| Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage. | | Article R. 543-170 (Obligation d'information annuelle pour les producteurs de véhicules)Art. R.543-170Obligation d'information annuelle pour les producteurs de véhiculesLes producteurs de véhicules doivent informer annuellement les autorités sur le réseau de centres agréés pour la gestion des véhicules hors d'usage. du code de l'environnement. |
| Commission d'équivalence pour la délivrance des titres de formation professionnelle maritime. | | Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un permis d'armement. |
| Commission des conservatoires botaniques nationaux. | | Article D. 416-7 (Rôle de la Commission des conservatoires botaniques nationaux)Art. D.416-7Rôle de la Commission des conservatoires botaniques nationauxLa Commission des conservatoires botaniques nationaux aide à superviser et à conseiller sur les activités des conservatoires botaniques en France. du code de l'environnement. |
| Commission des phares. | | Décret n° 82-419 du 18 mai 1982 fixant les attributions de la commission des phares. |
| Commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire. | | Arrêté du ministre des transports du 14 avril 1981 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire. |
| Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre. | | Article R. 229-6 (Obligation d'ouverture d'un compte pour les quotas d'émission)Art. R.229-6Obligation d'ouverture d'un compte pour les quotas d'émissionLes exploitants d'installations doivent ouvrir un compte dans le registre européen pour gérer leurs quotas d'émission de gaz à effet de serre. du code de l'environnement. |
| Commission locale (pilotage dans les eaux maritimes). | | Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes (articles 7 et 9). |
| Commission mixte du statut de la RATP. | | Décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (article 1er (Prorogation des commissions consultatives)Art. 1Prorogation des commissions consultativesUn décret prolonge de cinq ans les commissions consultatives administratives.). |
| Commission mixte du statut de la SNCF. | | Décret n° 50-637 du 1er juin 1950 modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en matière de personnel (article 1er (Prorogation des commissions consultatives)Art. 1Prorogation des commissions consultativesUn décret prolonge de cinq ans les commissions consultatives administratives.). |
| Commission nationale consultative de l'aviation légère. | | Article D. 521-3 (Attribution des bourses et primes en aviation civile)Art. D.521-3Attribution des bourses et primes en aviation civileLe ministre décide des bourses et primes pour les jeunes pilotes après avis d'une commission. du code de l'aviation civile et arrêté du 6 août 1986. |
| Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive (deux formations). | | Article R. 413-2 (Rôle de la commission consultative dans la détention d'animaux sauvages)Art. R.413-2Rôle de la commission consultative dans la détention d'animaux sauvagesLa commission nationale consultative pour la faune sauvage captive donne son avis sur les diplômes et expériences nécessaires pour obtenir un certificat de capacité pour détention d'animaux non domestiques. du code de l'environnement. |
| Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande. | | Article R. 742-5 (Rôle de la commission nationale dans les conventions collectives maritimes)Art. R.742-5Rôle de la commission nationale dans les conventions collectives maritimesUne commission nationale aide le ministre à prendre des décisions sur les conventions collectives des marins. du code du travail. |
| Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance. | | Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (articles 17 à 19). |
| Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire. | | Arrêté du 9 janvier 2001 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes. |
| Commission nationale mixte de la SNCF. | | Décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (article 57) et arrêté du 12 décembre 2000 instituant une commission nationale mixte au sein de la SNCF (article 2 (Exécution d'un décret environnemental)Art. 2Exécution d'un décret environnementalUn ministre est chargé de faire appliquer un décret sur l'environnement, publié dans le Journal officiel.). |
| Commission permanente d'enquête. | | Articles R. 143-1 à R. 143-3 du code des ports maritimes. |
| Commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité. | | Article R. 111-90-30 du code de la construction et de l'habitation. |
| Commissions consultatives régionales pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle : transport routier. | | Arrêté du 15 novembre 1999 portant création auprès du directeur des transports terrestres et des préfets de région de commissions consultatives pour la délivrance des attestations de capacité professionnelle et des justificatifs de capacité professionnelle relatifs à l'exercice de certaines professions liées au transport public routier. |
| Commissions nautiques locales. | | Décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques. |
| Commissions régionales de sécurité. | | Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (articles 20 à 22). |
| Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. | | Articles R. 425-4 (Conseil de discipline des pilotes pour manquements à la sécurité)Art. R.425-4Conseil de discipline des pilotes pour manquements à la sécuritéUn conseil de discipline donne son avis sur les sanctions pour les pilotes ayant enfreint les règles de sécurité aérienne. du code de l'aviation civile. |
| Conseil de gestion du fonds de prévention des risques naturels majeurs. | | Article R. 561-10 (Gestion du fonds de prévention des risques naturels)Art. R.561-10Gestion du fonds de prévention des risques naturelsL'article explique comment les fonds pour prévenir les risques naturels sont gérés et utilisés, notamment pour indemniser les personnes touchées et financer des travaux de prévention. du code de l'environnement. |
| Conseil d'orientation du PUCA (plan urbanisme construction architecture). | | Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture. |
| Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs. | | Décret n° 2003-728 du 1er août 2003 portant création du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs. |
| Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. | | Articles R. 421-7 (Rôle du conseil du personnel navigant professionnel)Art. R.421-7Rôle du conseil du personnel navigant professionnelLe conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile donne des avis sur les programmes de formation et d'examen pour les brevets, licences et qualifications du personnel navigant. du code de l'aviation civile. |
| Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. | | Articles R. 421-1 (Composition du Conseil national de la chasse)Art. R.421-1Composition du Conseil national de la chasseLe Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est composé de divers membres, dont des représentants du gouvernement, des chasseurs, des scientifiques et des protecteurs de la nature. et suivants du code de l'environnement. |
| Conseil national de la protection de la nature. | | Articles R. 133-1 (Rôle du Conseil national de la protection de la nature)Art. R.133-1Rôle du Conseil national de la protection de la natureLe Conseil national de la protection de la nature aide le ministre à protéger les plantes, les animaux et leurs habitats. et suivants du code de l'environnement. |
| Conseil national de la sécurité routière. | | Décret n° 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière. |
| Conseil national de l'air. | | Article D. 221-16 (Rôle du Conseil national de l'air)Art. D.221-16Rôle du Conseil national de l'airLe Conseil national de l'air aide le ministre de l'environnement à améliorer la qualité de l'air en donnant des avis sur les projets et politiques. du code de l'environnement. |
| Conseil national de l'information géolocalisée. | | Décret n° 85-790 du 26 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l'information géolocalisée. |
| Conseil national des déchets. | | Article D. 541-1 (Rôle du Conseil national de l'économie circulaire)Art. D.541-1Rôle du Conseil national de l'économie circulaireLe Conseil national de l'économie circulaire aide le gouvernement à gérer les déchets et à promouvoir une économie durable. du code de l'environnement. |
| Conseil national du paysage. | | Arrêté du 8 décembre 2000 portant création du Conseil national du paysage. |
| Conseil portuaire (ports non autonomes des départements d'outre-mer relevant de l'Etat). | | Articles R. 141-1 (Institution du conseil portuaire dans les ports non autonomes)Art. R.*141-1Institution du conseil portuaire dans les ports non autonomesDans les ports non autonomes, un conseil portuaire est mis en place pour donner son avis sur les problèmes qui concernent les usagers. à R. 141-4 (Durée des mandats et remplacement des membres du conseil portuaire)Art. R.*141-4Durée des mandats et remplacement des membres du conseil portuaireLes membres du conseil portuaire restent en poste pendant cinq ans et peuvent être remplacés en cas de décès, démission ou absence injustifiée. du code des ports maritimes. |
| Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité. | | Arrêté du 26 mars 2004 portant création du conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité. |
| Conseil scientifique du PUCA (plan urbanisme construction architecture). | | Arrêté du 23 avril 1998 portant création du plan urbanisme construction architecture. |
| Conseil supérieur de la météorologie. | | Décret n° 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie. |
| Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. | | Décret n° 67-315 du 31 mars 1967 portant création d'un Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. |
| Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine. | | Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine. |
| Conseils scientifiques des réserves naturelles nationales. | | Article R. 332-18 (Rôle du conseil scientifique dans la gestion des réserves naturelles)Art. R.332-18Rôle du conseil scientifique dans la gestion des réserves naturellesUn conseil scientifique est désigné pour aider à gérer les réserves naturelles et donner son avis sur leur plan de gestion. du code de l'environnement. |
| Grande commission nautique. | | Décret n° 86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques. |