Décret n°2009-620 du 6 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 8 juin 2009

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Prorogation des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans les commissions consultatives administratives.

Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance