JORF n° 0130 du 7 juin 2009

Décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministre

Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 12 août 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennes

Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté du 14 mai 2009 complétant l'arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission

Décret n° 2009-624 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

Décret du 5 juin 2009 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel des villes)

Décret n° 2009-625 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice

Décret n° 2009-626 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale

Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits

Décret n° 2009-630 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense

Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports

Décret n° 2009-632 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logement

Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 juin 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2009-634 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Décret n° 2009-635 du 6 juin 2009 relatif à une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

Arrêté du 5 juin 2009 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

Arrêté du 28 mai 2009 portant nomination à des conseils spécialisés de FranceAgriMer

Arrêté du 3 juin 2009 portant nomination des membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Décret du 5 juin 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Davignon (André)

Décret du 5 juin 2009 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Arrêté du 5 juin 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Décret du 5 juin 2009 portant nomination d'un inspecteur général des affaires culturelles - M. Wagner (Marc-André)