Décret n°2009-572 du 20 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de procédure civile

Art. 338-1, Art. 338-2, Art. 338-3, Art. 338-4, Art. 338-5, Art. 338-6, Art. 338-7, Art. 338-8, Art. 338-9, Art. 338-10, Art. 338-11, Art. 338-12

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Modification des règles d'audition des enfants en justice

Résumé. Un décret modifie les règles pour entendre un enfant en justice, en précisant les conditions et la procédure.

A modifié les dispositions suivantes :

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