Article 338-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'audition d'un mineur en justice
Résumé Si une raison grave empêche d'entendre un mineur comme prévu, on peut changer comment on l'entend.
Les modalités d'audition peuvent être modifiées en cas de motif grave s'opposant à ce que le mineur soit entendu dans les conditions initialement prévues.
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