Code de procédure civile

Article 338-11

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Article 338-11

Les modalités d'audition peuvent être modifiées en cas de motif grave s'opposant à ce que le mineur soit entendu dans les conditions initialement prévues.

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En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Modification des modalités d'audition de l'enfant en justice

Résumé. Si quelque chose d'important empêche l'audition d'un enfant comme prévu, les règles peuvent être changées.

Les modalités d'audition peuvent être modifiées en cas de motif grave s'opposant à ce que le mineur soit entendu dans les conditions initialement prévues.

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