Code de procédure civile

Article 338-8

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Article 338-8

Lorsque l'audition est ordonnée par une formation collégiale, celle-ci peut entendre elle-même le mineur ou désigner l'un de ses membres pour procéder à l'audition et lui en rendre compte.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1993 · Dernière version le 25 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition de l'enfant en justice

Résumé. Un tribunal peut entendre un enfant directement ou par l'intermédiaire d'un de ses membres.

Lorsque l'audition est ordonnée par une formation collégiale, celle-ci peut entendre elle-même le mineur ou désigner l'un de ses membres pour procéder à l'audition et lui en rendre compte.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2009

Modifié parDécret n°2009-572 du 20 mai 2009art. 1 : Modification des règles d'audition des enfants en justice

En résumé. L’article passe d’une procédure où la décision refusant une audition était envoyée au mineur et éventuellement à son avocat, à un dispositif où la formation collégiale peut directement entendre le mineur ou désigner un membre pour le faire.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au dimanche 24 mai 2009

En résumé. Le texte ne modifie que le nom du service qui adresse la décision, passant de « secrétariat‑greffe » à « secrétariat de la juridiction », sans changer les modalités d’envoi.

En vigueur du vendredi 17 septembre 1993 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance