Code de procédure civile

Article 338-12

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Article 338-12

Dans le respect de l'intérêt de l'enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire.

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Compte rendu de l'audition d'un enfant

Résumé. Un compte rendu de l'audition d'un enfant en justice est rédigé, en respectant ses intérêts et en permettant aux parties de discuter ce qui a été dit.

Dans le respect de l'intérêt de l'enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire.

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