Article 338-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compte rendu de l'audition de l'enfant en justice
Résumé Quand un enfant est entendu en justice, un rapport est rédigé et partagé avec tout le monde.
Dans le respect de l'intérêt de l'enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire.
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