Code de procédure civile

Article 338-10

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Article 338-10

Si la personne chargée d'entendre le mineur rencontre des difficultés, elle en réfère sans délai au juge.

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En vigueur depuis le 25 mai 2009

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Difficultés lors de l'audition d'un enfant

Résumé. Si la personne qui écoute l'enfant a des problèmes, elle doit en parler tout de suite au juge.

Si la personne chargée d'entendre le mineur rencontre des difficultés, elle en réfère sans délai au juge.

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Source : Légifrance