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Décret n°2009-451 du 21 avril 2009
fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie
Abrogé par DÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des douanes applicable en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la décision du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer de la Communauté européenne ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuves pour les armes à feu ;
Vu le décret n° 71-807 du 20 septembre 1971 portant publication de la convention pour la reconnaissance réciproque des poinçons d'épreuves des armes à feu portatives et du règlement avec annexes I et II, faits à Bruxelles le 1er juillet 1969 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 22 août 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
TITRE IER : MATERIELS ASSUJETTIS AU CONTROLE DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE IER : DEFINITIONS
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE II : CLASSEMENT DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé2 avril 2015TITRE II : FABRICATION ET COMMERCE
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE IER : AGREMENT DES ARMURIERS
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES TITULAIRES D'AUTORISATION
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE V : INSCRIPTIONS AU REGISTRE EN CAS DE VENTE PAR CORRESPONDANCE
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE VI : MARQUAGE
Abrogé2 avril 2015TITRE III : ACQUISITION, DETENTION, PORT, TRANSPORT ET CONSERVATION DES ARMES ET DES MUNITIONS
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE IER : AUTORISATION D'ACQUISITION ET DETENTION
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE II : DECLARATION D'ACQUISITION ET DE DETENTION
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE III : CONSERVATION
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE V : SECURITE DES EXPEDITIONS ET DES TRANSPORTS DES ARMES
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE VII : LA SAISIE D'ARME ET DE MUNITIONS
Abrogé2 avril 2015TITRE IV : DEROGATIONS A LA PROHIBITION D'IMPORTATION
Abrogé2 avril 2015TITRE V : DISPOSITIONS PENALES
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE IER : FABRICATION ET COMMERCE
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE II : ACQUISITION ET DETENTION
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE III : CONSERVATION DES MATERIELS ET DES ARMES
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE IV : PORT, TRANSPORT ET EXPEDITION DES MATERIELS ET DES ARMES
Abrogé2 avril 2015TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Abrogé2 avril 2015Fait à Paris, le 21 avril 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le secrétaire d'Etat
chargé des sports,
Bernard Laporte
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Yves Jégo
Abrogé depuis le jeudi 2 avril 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-130 du 5 février 2015art. 4
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 1 avril 2015