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Décret n°71-807 du 20 septembre 1971

PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA RECONNAISSANCE RECIPROQUE DES POINCONS D'EPREUVES DES ARMES A FEU PORTATIVES ET DU REGLEMENT AVEC ANNEXES I ET II, FAITS A BRUXELLES LE 1 JUILLET 1969

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Décret n°71-807 du 20 septembre 1971

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