Décret n°2009-451 du 21 avril 2009
TITRE II : FABRICATION ET COMMERCE
Abrogé2 avril 2015
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CHAPITRE IER : AGREMENT DES ARMURIERS
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES TITULAIRES D'AUTORISATION
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE V : INSCRIPTIONS AU REGISTRE EN CAS DE VENTE PAR CORRESPONDANCE
Abrogé2 avril 2015CHAPITRE VI : MARQUAGE
Abrogé2 avril 2015Abrogé depuis le jeudi 2 avril 2015
En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mercredi 1 avril 2015
TITRE II : FABRICATION ET COMMERCE
CHAPITRE IER : AGREMENT DES ARMURIERS
CHAPITRE IER BIS : DECLARATION RELATIVE A L'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DESTINE A LA FABRICATION OU AU COMMERCE, AUTRE QUE DE DETAIL, DES MATERIELS DE GUERRE, ARMES, MUNITIONS ET DE LEURS ELEMENTS, ET AUTORISATION D'OUVERTURE DES LOCAUX DE COMMERCE DE DETAIL DES ARMES, MUNITIONS ET DE LEURS ELEMENTS
CHAPITRE II : AUTORISATION DE FABRIQUER OU DE FAIRE LE COMMERCE DES MATERIELS DES QUATRE PREMIERES CATEGORIES
CHAPITRE III : OBLIGATIONS DES TITULAIRES D'AUTORISATION
CHAPITRE IV : OBLIGATIONS DES COMMERCANTS EN ARMES DES 5E ET 7E CATEGORIES
CHAPITRE V : INSCRIPTIONS AU REGISTRE EN CAS DE VENTE PAR CORRESPONDANCE
CHAPITRE VI : MARQUAGE