JORF n° 0095 du 23 avril 2009

Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Arrêté du 9 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 244 du règlement annexé)

Arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 3 avril 2009 autorisant le GIE « Osiris » à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française

Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 mars 2009 autorisant au titre de 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 14 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 15 avril 2009 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 14 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 21 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports aux ambassades de France en Bolivie, en Chine, en Haïti, en Thaïlande et aux consulats généraux de France à Dakar, Pondichéry-Chennai et San Francisco

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics

Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public

Arrêté du 16 avril 2009 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2009 à l'admission en première année et en deuxième année d'études de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT Management (Télécom école de management)

Arrêté du 14 avril 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie de Normandie

Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)

Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires

Arrêté du 14 avril 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 14 avril 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire

Arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural

Arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2009 de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale arabe au lycée international Europole à Grenoble (académie de Grenoble)

Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale arabe au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble)

Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale portugaise au lycée international Europole à Grenoble (académie de Grenoble)

Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale portugaise au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble)

Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention

Arrêté du 14 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 avril 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SAF'IR Premium » fabriqué par la société SERES Environnement

Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 avril 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5122-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 13 mars 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2009)

Arrêté du 25 mars 2009 fixant la date des épreuves et portant ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2009)

Arrêté du 2 avril 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public au titre de l'année 2009

Décision du 21 avril 2009 portant délégation de signature

Décret du 21 avril 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Scot (Gaëtan)

Décret du 21 avril 2009 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Alapetite (Denys)

Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale

Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'un consul général de France à Istanbul - M. MAGRO (Hervé)

Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. BARBET (Denis)

Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'un consul de France au Cap - M. MICHON (Antoine)

Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'une consule générale de France à Québec - Mme LE GAL (Hélène)

Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf - M. NORDI (Hugues)

Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'un consul général de France à Oran - M. SORIANO (Jean-Louis)

Décret du 21 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations - Mme ATIG (Maya)

Arrêté du 22 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 avril 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2009 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 21 avril 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 21 avril 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active

Arrêté du 9 avril 2009 portant inscription au tableau de classement de l'année 2009 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

Arrêté du 22 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décision du 10 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 21 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 21 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Arrêté du 17 mars 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 avril 2009 portant nomination (agents comptables)