JORF n°0095 du 23 avril 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
- Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
- Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
- Arrêté du 9 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 244 du règlement annexé)
- Arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 3 avril 2009 autorisant le GIE « Osiris » à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française
- Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 mars 2009 autorisant au titre de 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de dix secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 14 avril 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 15 avril 2009 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 14 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 21 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports aux ambassades de France en Bolivie, en Chine, en Haïti, en Thaïlande et aux consulats généraux de France à Dakar, Pondichéry-Chennai et San Francisco
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire des marchés publics
- Arrêté du 10 avril 2009 modifiant l'arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics relatif aux groupes d'étude des marchés de l'Observatoire économique de l'achat public
- Arrêté du 16 avril 2009 fixant les dates du concours et le nombre de places offertes en 2009 à l'admission en première année et en deuxième année d'études de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications, INT Management (Télécom école de management)
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la justice
- Décret n° 2009-452 du 22 avril 2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires
- Arrêté du 14 avril 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 14 avril 2009 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
- Arrêté du 15 avril 2009 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008
- Arrêté du 20 avril 2009 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l'article D. 343-4 du code rural
- Arrêté du 22 avril 2009 relatif à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2009 de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale arabe au lycée international Europole à Grenoble (académie de Grenoble)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale arabe au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale portugaise au lycée international Europole à Grenoble (académie de Grenoble)
- Arrêté du 15 avril 2009 portant création d'une section internationale portugaise au collège international Europole à Grenoble (académie de Grenoble)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 15 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 10 avril 2009 approuvant le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention
- Arrêté du 14 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 avril 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SAF'IR Premium » fabriqué par la société SERES Environnement
- Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 avril 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 avril 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 3 avril 2009 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5122-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 13 mars 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2009)
- Arrêté du 25 mars 2009 fixant la date des épreuves et portant ouverture de concours pour le recrutement des attachés territoriaux (session 2009)
- Arrêté du 2 avril 2009 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public au titre de l'année 2009
- Décision du 21 avril 2009 portant délégation de signature
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret du 21 avril 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Scot (Gaëtan)
- Décret du 21 avril 2009 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Alapetite (Denys)
- Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'un consul général de France à Istanbul - M. MAGRO (Hervé)
- Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'un consul général de France à Naples - M. BARBET (Denis)
- Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'un consul de France au Cap - M. MICHON (Antoine)
- Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'une consule générale de France à Québec - Mme LE GAL (Hélène)
- Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'un consul général de France à Düsseldorf - M. NORDI (Hugues)
- Décret du 21 avril 2009 portant nomination d'un consul général de France à Oran - M. SORIANO (Jean-Louis)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 9 avril 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 15 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 21 avril 2009 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Ministère de la défense
- Décret du 21 avril 2009 portant nomination et promotion dans l'armée active
- Arrêté du 9 avril 2009 portant inscription au tableau de classement de l'année 2009 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
- Arrêté du 22 avril 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décision du 10 avril 2009 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère du logement
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
- Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
- Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n° 1951)
- Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
- Arrêté du 10 avril 2009 portant extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Autorité de la concurrence
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des sports
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis relatif à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires à rayonnement régional ou départemental (session 2009-2010)
- Avis d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique (session 2009-2011)
- Avis d'examen en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique (session 2009-2010)
- Avis divers
- Ministère de la santé et des sports
- Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique