Décret n°2009-37 du 12 janvier 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-986 du 15 mai 2007

Art. 4

- Décret n°2007-996 du 31 mai 2007

Art. 2

- Décret n°2008-1296 du 11 décembre 2008

Art. 2

- Décret n°2008-313 du 4 avril 2008

Art. 2

- Décret n°2006-502 du 3 mai 2006

Art. 3

- Décret n°2000-811 du 25 août 2000

Art. 2

- Décret n°2007-986 du 15 mai 2007

Art. 5

- Décret n°2006-1599 du 15 décembre 2006

Art. 3

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Modification de la composition des commissions administratives

Résumé. Le décret modifie la composition et les responsabilités de plusieurs commissions et conseils, notamment en remplaçant le terme 'entreprises' par 'services' et en ajustant les membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-986 du 15 mai 2007Art. 4 : Organisation de la Commission nationale du commerce équitable
→ Version 2
Décret n°2007-996 du 31 mai 2007Art. 2 : Autorités d'un ministre pour la mise en œuvre du plan de relance
→ Version 2
Décret n°2008-1296 du 11 décembre 2008Art. 2 : Autorités d'un ministre pour la mise en œuvre du plan de relance
→ Version 2
- Décret n°2007-986 du 15 mai 2007
Art. 4
- Décret n°2007-996 du 31 mai 2007
Art. 2
- Décret n°2008-1296 du 11 décembre 2008
Art. 2
- Décret n°2008-313 du 4 avril 2008
Art. 2
- Décret n°2006-502 du 3 mai 2006
Art. 3
- Décret n°2000-811 du 25 août 2000
Art. 2
- Décret n°2007-986 du 15 mai 2007
Art. 5
- Décret n°2006-1599 du 15 décembre 2006
Art. 3

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