Décret n°2000-811 du 25 août 2000

Article 2

Abrogé9 juin 2009

Créé le 29 août 2000 · En vigueur du 20 mars 2010 au 8 juin 2009

L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont :

1° Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Le chef de la mission de contrôle général économique et financier placée auprès d'Electricité de France et de Gaz de France ou son représentant ;

2° Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de Gaz de France.

3° Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz ;

4° Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France ;

5° Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au lundi 8 juin 2009

Modifié parDécret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)

L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont

1° Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou

Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des

Le chef de la mission de contrôle général économique et

2° Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de

3° Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et

4° Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie

5° Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au vendredi 19 mars 2010

Modifié parDécret n°2009-37 du 12 janvier 2009art. 4

L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont

1° Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou

Le directeur général du Trésor et de la politique économique

Le directeur général de la compétitivité,de l'industrieet des services;

Le chef de la mission de contrôle général économique et

2° Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de

3° Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et

4° Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie

5° Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 13 janvier 2009

L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont

1° Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou

Le directeur général du Trésor et de la politique économique

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales;

Le chef de la mission de contrôle général économique et financier placée auprès d'Electricité de France et de Gaz de France ou son représentant ;

2° Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de

3° Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et

4° Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie

5° Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au lundi 9 mai 2005

L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont

1° Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou

Le directeur général du Trésor et de la politique économique ou son représentant ;

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou

Le chef de la mission de contrôle économique et financier

2° Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de

3° Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et

4° Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie

5° Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification

En vigueur du samedi 24 mai 2003 au lundi 15 novembre 2004

L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont

1° Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou

Le directeur du Trésor ou son représentant ;

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou

Le chef de la mission de contrôle économique et financier placée auprès d'Electricité de France et de Gaz de France ou son représentant ;

Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de Gaz de France.

3° Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz ;

4° Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France ;

5° Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France.

En vigueur du mardi 13 novembre 2001 au vendredi 23 mai 2003

L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont

1° Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et

Le directeur de la demandeet des marchés énergétiquesou son représentant ;

Le directeur du Trésor ou son représentant ;

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou

Le chef de la mission de contrôle économique et financier

2° Quatre représentants d'Electricité de France ;

3° Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité ;

4° Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie

5° Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification

En vigueur du mardi 29 août 2000 au lundi 12 novembre 2001

L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont :

1° Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon ou son représentant ;

Le directeur du Trésor ou son représentant ;

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant ;

Le chef de la mission de contrôle économique et financier placée auprès d'Electricité de France ou son représentant ;

2° Quatre représentants d'Electricité de France ;

3° Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité ;

4° Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France ;

5° Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France.