Décret n°2000-811 du 25 août 2000

Article 2

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Article 2

L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont :

1° Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Le chef de la mission de contrôle général économique et financier placée auprès d'Electricité de France et de Gaz de France ou son représentant ;

2° Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de Gaz de France.

3° Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz ;

4° Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France ;

5° Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 29 août 2000 · Abrogé le 20 mars 2010

L'observatoire est composé, outre son président, de trente-deux membres, dont :

1° Sept représentants de l'Etat :

Le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;

Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques ou son représentant ;

Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;

Le chef de la mission de contrôle général économique et financier placée auprès d'Electricité de France et de Gaz de France ou son représentant ;

2° Deux représentants d'Electricité de France et deux représentants de Gaz de France.

3° Trois représentants des différentes catégories de consommateurs d'électricité et de gaz ;

4° Trois représentants des organisations syndicales du secteur de l'énergie et des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France ;

5° Quinze représentants des organisations professionnelles des secteurs de diversification des activités d'Electricité de France et de Gaz de France.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 13 janvier 2009

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au lundi 9 mai 2005

En vigueur du samedi 24 mai 2003 au lundi 15 novembre 2004

En vigueur du mardi 13 novembre 2001 au vendredi 23 mai 2003

En vigueur du mardi 29 août 2000 au lundi 12 novembre 2001

Source : Légifrance