Abrogé par Décret n°2013-130 du 8 février 2013 - art. 1
Créé le 4 mai 2006 · En vigueur du 4 mai 2012 au 28 février 2013
Pour la réalisation de ses missions, le comité peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles, à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à la direction des services d'information et de communication du ministère de l'intérieur, à la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense et à tous autres services et établissements publics de l'Etat intervenant dans le champ de compétence qui lui est dévolu.
Le secrétariat du comité est assuré par un secrétariat général. Le secrétaire général est désigné par arrêté du Premier ministre.