Décret n°2008-1296 du 11 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Dans la limite de ses attributions, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, a autorité sur les services et directions d'administration centrale suivants :

― la direction générale du Trésor ;
― la direction générale des finances publiques ;
― la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― la direction générale de l'énergie et du climat ;
― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― la direction générale des collectivités locales ;
― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― la direction du budget ;
― la direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
― la direction générale des patrimoines ;
― la direction générale de l'offre de soins ;
― la secrétariat général du comité interministériel des villes ;
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé17 novembre 2010

Créé le 13 décembre 2008 · Périmé le 17 novembre 2010

Dans la limite de ses attributions, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, a autorité sur les services et directions d'administration centrale suivants :

― la direction générale du Trésor ;
― la direction générale des finances publiques ;
― la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― la direction générale de l'énergie et du climat ;
― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― la direction générale des collectivités locales ;
― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― la direction du budget ;
― la direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
― la direction générale des patrimoines ;
― la direction générale de l'offre de soins ;
― la secrétariat général du comité interministériel des villes ;
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 17 novembre 2010

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 16 mars 2010

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au mardi 13 janvier 2009

Source : Légifrance