Décret n°2008-1296 du 11 décembre 2008

Article 2

Périmé17 novembre 2010

Créé le 13 décembre 2008 · En vigueur du 20 mars 2010 au 16 novembre 2010

Dans la limite de ses attributions, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, a autorité sur les services et directions d'administration centrale suivants :

― la direction générale du Trésor ;
― la direction générale des finances publiques ;
― la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― la direction générale de l'énergie et du climat ;
― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― la direction générale des collectivités locales ;
― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― la direction du budget ;
― la direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
― la direction générale des patrimoines ;
― la direction générale de l'offre de soins ;
― la secrétariat général du comité interministériel des villes ;
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 17 novembre 2010

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au mardi 16 novembre 2010

Modifié parDécret n°2009-539 du 14 mai 2009art. 10 (Ab)Décret n°2010-291 du 18 mars 2010art. 2 (V)

Dans la limite de ses attributions, le ministre auprès du

― la direction générale du Trésor ; ― la direction générale des finances publiques ; ― la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; ― la direction générale de l'énergie et du climat ; ― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; ― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; ― la direction générale des collectivités locales ; ― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; ― la direction du budget ; ― la direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; ― la direction générale des patrimoines ; ― la direction générale de l'offre de soins ; ― la secrétariat général du comité interministériel des villes ; ― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au vendredi 19 mars 2010

Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V)

Dans la limite de ses attributions, le ministre auprès du

― la direction générale du Trésor et de la politique économique ; ― la direction générale des finances publiques ; ― la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; ― la direction générale de l'énergie et du climat ; ― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; ― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; ― la direction générale des collectivités locales ; ― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; ― la direction du budget ; ― la direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; ― la direction générale des patrimoines ; ― la direction générale de l'offrede soins ; ― la secrétariat général du comité interministériel des villes ; ― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au mardi 16 mars 2010

Dans la limite de ses attributions, le ministre auprès du

― la direction générale du Trésor et de la politique économique ; ― la direction générale des finances publiques ; ― la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; ― la direction générale de l'énergie et du climat ; ― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; ― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; ― la direction générale des collectivités locales ; ― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; ― la direction du budget ; ― la direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; ― la direction générale des patrimoines; ― la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; ― la secrétariat général du comité interministériel des villes ; ― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

En vigueur du samedi 16 mai 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-539 du 14 mai 2009art. 10 (Ab)Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009art. 8 (VD)

Dans la limite de ses attributions, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, a autorité sur les services et directions d'administration centrale suivants : ― la direction générale du Trésor et de la politique économique ; ― la direction générale des finances publiques ; ― la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; ― la direction générale de l'énergie et du climat ; ― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; ― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; ― la direction générale des collectivités locales ; ― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; ― la direction du budget ; ― la direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; ― la direction de l'architecture et du patrimoine ; ― la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; ― la secrétariat général du comité interministériel des villes; ― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au vendredi 15 mai 2009

Modifié parDécret n°2009-37 du 12 janvier 2009art. 4

Dans la limite de ses attributions, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, a autorité sur les services et directions d'administration centrale suivants : ― la direction générale du Trésor et de la politique économique ; ― la direction générale des finances publiques ; ― la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services ; ― la direction générale de l'énergie et du climat ; ― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ; ― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ; ― la direction générale des collectivités locales ; ― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ; ― la direction du budget ; ― la direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; ― la direction de l'architecture et du patrimoine ; ― la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; ― la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ; ― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au mardi 13 janvier 2009

Dans la limite de ses attributions, le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance, a autorité sur les services et directions d'administration centrale suivants :
― la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
― la direction générale des finances publiques ;
― la direction générale des entreprises ;
― la direction générale de l'énergie et du climat ;
― la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ;
― la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
― la direction générale des collectivités locales ;
― la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires ;
― la direction du budget ;
― la direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
― la direction de l'architecture et du patrimoine ;
― la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;
― la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
― la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain ;
― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.