Décret n°2009-340 du 27 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 2 : L'Agence de services et de paiement., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales et missions du centre., Art. R313-13, Art. D313-14, Art. R313-15, Art. R313-16, Art. R313-17, Art. R313-18, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence., Art. R313-19, Art. R313-20, Art. R313-21, Art. R313-22, Art. R313-23, Art. R313-24, Art. R313-25, Sct. Paragraphe 1 : Conseil d'administration., Art. R313-26, Art. R313-27, Art. R313-28, Art. R313-29, Art. R313-30, Art. R313-31, Art. D313-32, Art. R313-33, Art. R313-34, Art. R313-35, Art. R313-36, Art. R313-37, Art. R313-38, Art. R313-39, Art. R313-40, Art. R313-41, Art. R313-42, Art. R313-43, Sct. Sous-section 4 : Tutelle., Art. R313-44, Sct. Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.

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Modification des règles financières de l'Agence de services et de paiement agricole

Résumé. L'article modifie les règles de l'Agence de services et de paiement agricole, en ajoutant des contrôles et des obligations financières.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : L'Agence de services et de paiement.Code ruralSct. Sous-section 1 : Dispositions générales et missions du centre.Code ruralArt. R313-13 : Rôle et localisation de l'Agence de services et de paiement
→ Version 3 : Changement d'institution et modification de tutelle
- Code rural
Sct. Section 2 : L'Agence de services et de paiement., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales et missions du centre., Art. R313-13, Art. D313-14, Art. R313-15, Art. R313-16, Art. R313-17, Art. R313-18, Sct. Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence., Art. R313-19, Art. R313-20, Art. R313-21, Art. R313-22, Art. R313-23, Art. R313-24, Art. R313-25, Sct. Paragraphe 1 : Conseil d'administration., Art. R313-26, Art. R313-27, Art. R313-28, Art. R313-29, Art. R313-30, Art. R313-31, Art. D313-32, Art. R313-33, Art. R313-34, Art. R313-35, Art. R313-36, Art. R313-37, Art. R313-38, Art. R313-39, Art. R313-40, Art. R313-41, Art. R313-42, Art. R313-43, Sct. Sous-section 4 : Tutelle., Art. R313-44, Sct. Section 3 : Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural.

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