Transféré par Décret n°2016-1801 du 20 décembre 2016 - art. 1
Créé le 1 avril 2009 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 22 décembre 2016
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.
Transféré depuis le vendredi 23 décembre 2016
Transféré parDécret n°2016-1801 du 20 décembre 2016art. 1
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 22 décembre 2016
Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 40
En résumé. Le mode de nomination de l'agent comptable principal a été modifié, passant d'une nomination par arrêté ministériel à une désignation par le président-directeur général.
⏺
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général…
En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au lundi 31 décembre 2012
Modifié parDécret n°2009-340 du 27 mars 2009art. 1
En résumé. L'article a été complètement modifié pour passer d'une description des missions d'une commission régionale à la nomination des agents comptables d'une agence.
L'agent comptable de l'agence est nommé par arrêté du ministre chargé du budget après avis du conseil d'administration.
Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président-directeur général après avis de l'agent comptable principal.