Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : L'Agence de services et de paiement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle et fonctionnement de l'Agence de services et de paiement
Résumé. L'Agence de services et de paiement aide les agriculteurs en gérant les aides et en suivant des règles strictes pour son fonctionnement.
Sous-section 1 : Dispositions générales et mission du centre
Abrogé1 septembre 2000Paragraphe 1 : Conseil d'administration
Abrogé1 avril 2009Paragraphe 2 : Directeur général
Abrogé1 avril 2009Paragraphe 3 : Personnels
Abrogé1 avril 2009En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009
Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles→Section 2 : L'Agence de services et de paiement
En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au mardi 31 mars 2009
Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales et mission du centre
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence
Sous-section 3 : Régime financier et comptable
Sous-section 4 : Tutelle