Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : L'Agence de services et de paiement

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Rôle et fonctionnement de l'Agence de services et de paiement

Résumé. L'Agence de services et de paiement aide les agriculteurs en gérant les aides et en suivant des règles strictes pour son fonctionnement.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles→Section 2 : L'Agence de services et de paiement

En vigueur du dimanche 17 mars 1996 au mardi 31 mars 2009

Section 2 : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales et mission du centre
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement de l'agence
Sous-section 3 : Régime financier et comptable
Sous-section 4 : Tutelle