Décret n°2009-340 du 27 mars 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)., Sct. Section 1 : Dispositions générales ., Art. R621-1, Art. R621-2, Art. R621-3, Art. R621-4, Art. R621-5, Art. R621-6, Art. R621-7, Art. R621-8, Art. R621-9, Art. R621-10, Art. R621-11, Art. R621-12, Art. R621-13, Art. R621-14, Art. R621-15, Art. R621-16, Art. R621-17, Art. R621-18, Art. R621-19, Art. R621-20, Art. R621-21, Art. R621-22, Art. R621-23, Art. R621-24, Art. R621-25, Art. R621-26, Art. R621-27, Art. R621-28, Art. R621-29, Art. R621-30, Art. R621-31, Art. R621-32, Art. D621-33, Art. D621-34, Art. R621-35, Art. D621-36, Art. D621-37, Art. D621-38, Art. R621-37-1, Art. R621-37-2, Sct. Sous-section 4 : Modalités d'accomplissement des missions des offices, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la remise en dotation de biens du domaine de l'Etat aux offices, Sct. Sous-section 2 : Régime financier et comptable des offices d'intervention., Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement des offices d'intervention., Art. R621-39, Art. R621-40, Art. R621-41, Art. R621-42, Art. R621-43, Sct. Sous-section 5 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire, Art. R621-44, Art. R621-45, Art. R621-46, Art. R621-47, Art. R621-48, Art. R621-49, Art. R621-50, Art. R621-51, Art. R621-52, Art. R621-53, Art. R621-54, Art. R621-55, Art. R621-56, Art. R621-57, Art. R621-58, Sct. Sous-section 1 : Les conseils., Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration., Sct. Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Le directeur général., Sct. Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales., Sct. Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, Sct. Section 2 : Organisation régionale., Sct. Section 3 : Régime financier et comptable., Art. R621-59, Art. R621-60, Sct. Sous-section 1 : Missions., Sct. Sous-section 2 : Conseil de direction plénier, conseils de direction spécialisés et organisation, Art. R621-61, Art. R621-62, Art. R621-63, Art. R621-64, Sct. Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales, Art. R621-65, Sct. Paragraphe 1 : Organisation., Art. D621-66, Art. D621-67, Art. D621-68, Art. D621-69, Art. D621-70, Art. D621-71, Art. D621-72, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des attributions des comités., Art. D621-73, Sct. Sous-section 5 : Commissions consultatives, Sct. Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie., Art. D621-109, Art. D621-110, Sct. Sous-section 6 : Régime des taxes et des cotisations céréalières., Art. D621-114, Sct. Sous-section 7 : Contrôle., Art. D621-115, Art. R621-116, Sct. Sous-section 8 : Dispositions diverses., Art. D621-118, Art. R621-119, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, Sct. Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.

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Suppression de règles sur les immeubles de l'État et modification des conseils spécialisés

Résumé. L'article supprime des règles sur l'utilisation des bâtiments de l'État par les offices agricoles et modifie les conseils spécialisés pour différentes filières.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).Code ruralSct. Section 1 : Dispositions générales .Code ruralArt. R621-1 : Tutelle de FranceAgriMer
→ Version 2 : Simplification de la tutelle administrative
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)., Sct. Section 1 : Dispositions générales ., Art. R621-1, Art. R621-2, Art. R621-3, Art. R621-4, Art. R621-5, Art. R621-6, Art. R621-7, Art. R621-8, Art. R621-9, Art. R621-10, Art. R621-11, Art. R621-12, Art. R621-13, Art. R621-14, Art. R621-15, Art. R621-16, Art. R621-17, Art. R621-18, Art. R621-19, Art. R621-20, Art. R621-21, Art. R621-22, Art. R621-23, Art. R621-24, Art. R621-25, Art. R621-26, Art. R621-27, Art. R621-28, Art. R621-29, Art. R621-30, Art. R621-31, Art. R621-32, Art. D621-33, Art. D621-34, Art. R621-35, Art. D621-36, Art. D621-37, Art. D621-38, Art. R621-37-1, Art. R621-37-2, Sct. Sous-section 4 : Modalités d'accomplissement des missions des offices, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la remise en dotation de biens du domaine de l'Etat aux offices, Sct. Sous-section 2 : Régime financier et comptable des offices d'intervention., Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement des offices d'intervention., Art. R621-39, Art. R621-40, Art. R621-41, Art. R621-42, Art. R621-43, Sct. Sous-section 5 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire, Art. R621-44, Art. R621-45, Art. R621-46, Art. R621-47, Art. R621-48, Art. R621-49, Art. R621-50, Art. R621-51, Art. R621-52, Art. R621-53, Art. R621-54, Art. R621-55, Art. R621-56, Art. R621-57, Art. R621-58, Sct. Sous-section 1 : Les conseils., Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration., Sct. Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Le directeur général., Sct. Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales., Sct. Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, Sct. Section 2 : Organisation régionale., Sct. Section 3 : Régime financier et comptable., Art. R621-59, Art. R621-60, Sct. Sous-section 1 : Missions., Sct. Sous-section 2 : Conseil de direction plénier, conseils de direction spécialisés et organisation, Art. R621-61, Art. R621-62, Art. R621-63, Art. R621-64, Sct. Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales, Art. R621-65, Sct. Paragraphe 1 : Organisation., Art. D621-66, Art. D621-67, Art. D621-68, Art. D621-69, Art. D621-70, Art. D621-71, Art. D621-72, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des attributions des comités., Art. D621-73, Sct. Sous-section 5 : Commissions consultatives, Sct. Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie., Art. D621-109, Art. D621-110, Sct. Sous-section 6 : Régime des taxes et des cotisations céréalières., Art. D621-114, Sct. Sous-section 7 : Contrôle., Art. D621-115, Art. R621-116, Sct. Sous-section 8 : Dispositions diverses., Art. D621-118, Art. R621-119, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, Sct. Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.

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