A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).Code ruralSct. Section 1 : Dispositions générales .Code ruralArt. R621-1 → Version 2Code ruralArt. R621-2 → Version 1Code ruralArt. R621-3 → Version 1Code ruralArt. R621-4 → Version 1Code ruralArt. R621-5 → Version 1Code ruralArt. R621-6 → Version 1Code ruralArt. R621-7 → Version 1Code ruralArt. R621-8 → Version 1Code ruralArt. R621-9 → Version 1Code ruralArt. R621-10 → Version 1Code ruralArt. R621-11 → Version 1Code ruralArt. R621-12 → Version 1Code ruralArt. R621-13 → Version 1Code ruralArt. R621-14 → Version 1Code ruralArt. R621-15 → Version 1Code ruralArt. R621-16 → Version 1Code ruralArt. R621-17 → Version 1Code ruralArt. R621-18 → Version 1Code ruralArt. R621-19 → Version 1Code ruralArt. R621-20 → Version 1Code ruralArt. R621-21 → Version 1Code ruralArt. R621-22 → Version 1Code ruralArt. R621-23 → Version 1Code ruralArt. R621-24 → Version 1Code ruralArt. R621-25 → Version 1Code ruralArt. R621-26 → Version 1Code ruralArt. R621-27 → Version 1Code ruralArt. R621-28 → Version 1Code ruralArt. R621-29 → Version 1Code ruralArt. R621-30 → Version 1Code ruralArt. R621-31 → Version 1Code ruralArt. R621-32Code ruralArt. D621-33 → Version 1Code ruralArt. D621-34 → Version 1Code ruralArt. R621-35Code ruralArt. D621-36 → Version 1Code ruralArt. D621-37 → Version 1Code ruralArt. D621-38 → Version 1Code ruralArt. R621-37-1 → Version 1Code ruralArt. R621-37-2 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 4 : Modalités d'accomplissement des missions des officesCode ruralSct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la remise en dotation de biens du domaine de l'Etat aux officesCode ruralSct. Sous-section 2 : Régime financier et comptable des offices d'intervention.Code ruralSct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement des offices d'intervention.Code ruralArt. R621-39 → Version 1Code ruralArt. R621-40 → Version 1Code ruralArt. R621-41 → Version 1Code ruralArt. R621-42Code ruralArt. R621-43 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 5 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaireCode ruralArt. R621-44 → Version 1Code ruralArt. R621-45 → Version 1Code ruralArt. R621-46 → Version 1Code ruralArt. R621-47Code ruralArt. R621-48 → Version 1Code ruralArt. R621-49 → Version 1Code ruralArt. R621-50 → Version 1Code ruralArt. R621-51 → Version 1Code ruralArt. R621-52 → Version 1Code ruralArt. R621-53 → Version 1Code ruralArt. R621-54 → Version 1Code ruralArt. R621-55 → Version 1Code ruralArt. R621-56 → Version 1Code ruralArt. R621-57 → Version 1Code ruralArt. R621-58 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 1 : Les conseils.Code ruralSct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration.Code ruralSct. Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés.Code ruralSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes.Code ruralSct. Sous-section 2 : Le directeur général.Code ruralSct. Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfumCode ruralaromatiques et médicinales.Code ruralSct. Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquacultureCode ruralSct. Section 2 : Organisation régionale.Code ruralSct. Section 3 : Régime financier et comptable.Code ruralArt. R621-59 → Version 1Code ruralArt. R621-60 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 1 : Missions.Code ruralSct. Sous-section 2 : Conseil de direction plénierCode ruralconseils de direction spécialisés et organisationCode ruralArt. R621-61 → Version 1Code ruralArt. R621-62 → Version 1Code ruralArt. R621-63 → Version 1Code ruralArt. R621-64 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréalesCode ruralArt. R621-65 → Version 1Code ruralSct. Paragraphe 1 : Organisation.Code ruralArt. D621-66 → Version 1Code ruralArt. D621-67 → Version 2Code ruralArt. D621-68 → Version 2Code ruralArt. D621-69 → Version 2Code ruralArt. D621-70 → Version 2Code ruralArt. D621-71 → Version 2Code ruralArt. D621-72 → Version 2Code ruralSct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des attributions des comités.Code ruralArt. D621-73 → Version 2Code ruralSct. Sous-section 5 : Commissions consultativesCode ruralSct. Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie.Code ruralArt. D621-109 → Version 1Code ruralArt. D621-110 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 6 : Régime des taxes et des cotisations céréalières.Code ruralArt. D621-114 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 7 : Contrôle.Code ruralArt. D621-115 → Version 3Code ruralArt. R621-116 → Version 1Code ruralSct. Sous-section 8 : Dispositions diverses.Code ruralArt. D621-118 → Version 1Code ruralArt. R621-119 → Version 1Code ruralSct. Section 4 : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquacultureCode ruralSct. Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.
- Code ruralSct. Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)., Sct. Section 1 : Dispositions générales ., Art. R621-1, Art. R621-2, Art. R621-3, Art. R621-4, Art. R621-5, Art. R621-6, Art. R621-7, Art. R621-8, Art. R621-9, Art. R621-10, Art. R621-11, Art. R621-12, Art. R621-13, Art. R621-14, Art. R621-15, Art. R621-16, Art. R621-17, Art. R621-18, Art. R621-19, Art. R621-20, Art. R621-21, Art. R621-22, Art. R621-23, Art. R621-24, Art. R621-25, Art. R621-26, Art. R621-27, Art. R621-28, Art. R621-29, Art. R621-30, Art. R621-31, Art. R621-32, Art. D621-33, Art. D621-34, Art. R621-35, Art. D621-36, Art. D621-37, Art. D621-38, Art. R621-37-1, Art. R621-37-2, Sct. Sous-section 4 : Modalités d'accomplissement des missions des offices, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la remise en dotation de biens du domaine de l'Etat aux offices, Sct. Sous-section 2 : Régime financier et comptable des offices d'intervention., Sct. Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement des offices d'intervention., Art. R621-39, Art. R621-40, Art. R621-41, Art. R621-42, Art. R621-43, Sct. Sous-section 5 : Transfert d'attributions des offices d'intervention au profit des organisations interprofessionnelles reconnues dans le secteur agricole et alimentaire, Art. R621-44, Art. R621-45, Art. R621-46, Art. R621-47, Art. R621-48, Art. R621-49, Art. R621-50, Art. R621-51, Art. R621-52, Art. R621-53, Art. R621-54, Art. R621-55, Art. R621-56, Art. R621-57, Art. R621-58, Sct. Sous-section 1 : Les conseils., Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration., Sct. Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés., Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : Le directeur général., Sct. Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales., Sct. Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, Sct. Section 2 : Organisation régionale., Sct. Section 3 : Régime financier et comptable., Art. R621-59, Art. R621-60, Sct. Sous-section 1 : Missions., Sct. Sous-section 2 : Conseil de direction plénier, conseils de direction spécialisés et organisation, Art. R621-61, Art. R621-62, Art. R621-63, Art. R621-64, Sct. Sous-section 3 : Comités régionaux et interrégionaux des céréales, Art. R621-65, Sct. Paragraphe 1 : Organisation., Art. D621-66, Art. D621-67, Art. D621-68, Art. D621-69, Art. D621-70, Art. D621-71, Art. D621-72, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice des attributions des comités., Art. D621-73, Sct. Sous-section 5 : Commissions consultatives, Sct. Paragraphe 1 : Commission consultative de la meunerie., Art. D621-109, Art. D621-110, Sct. Sous-section 6 : Régime des taxes et des cotisations céréalières., Art. D621-114, Sct. Sous-section 7 : Contrôle., Art. D621-115, Art. R621-116, Sct. Sous-section 8 : Dispositions diverses., Art. D621-118, Art. R621-119, Sct. Section 4 : Dispositions relatives à l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture, Sct. Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.