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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 9

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 18 mars 2009 au 26 août 2011

Direction de l'encadrement :

La direction de l'encadrement définit et met en oeuvre, au sein de la direction générale des ressources humaines, la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des personnels d'inspection.

En relation avec chaque direction intéressée, elle met en oeuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2011

Abrogé parDécret n°2011-1003 du 24 août 2011art. 4

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au vendredi 26 août 2011

Modifié parDécret n°2009-293 du 16 mars 2009art. 2

Direction de l'encadrement :

La direction de l'encadrement définit et met en oeuvre, au sein de la direction générale des ressources humaines, la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministèresde l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la rechercheainsi que des personnels d'inspection.

En relation avec chaque direction intéressée, elle met en oeuvre

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Direction de l'encadrement :

La direction de l'encadrement définit et met en oeuvre, au sein de la direction générale des ressources humaines, la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et des services centraux du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que des personnels d'inspection.

En relation avec chaque direction intéressée, elle met en oeuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.