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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 9

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Article 9

Direction de l'encadrement :

La direction de l'encadrement définit et met en oeuvre, au sein de la direction générale des ressources humaines, la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des personnels d'inspection.

En relation avec chaque direction intéressée, elle met en oeuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 27 août 2011

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Rôle de la direction de l'encadrement dans les ministères

Résumé. La direction de l'encadrement s'occupe du recrutement, de la formation et de la gestion des cadres supérieurs dans les ministères de l'éducation.

Direction de l'encadrement :

La direction de l'encadrement définit et met en oeuvre, au sein de la direction générale des ressources humaines, la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des personnels d'inspection.

En relation avec chaque direction intéressée, elle met en oeuvre la politique statutaire et la gestion prévisionnelle des effectifs, des carrières et des compétences de ces personnels.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance