Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 avril 2012 au 30 mars 2014
Secrétariat général :
I.-Le secrétaire général définit et met en oeuvre les politiques de modernisation administrative. Il s'assure, au sein des ministères, de la prise en compte des objectifs de performance des programmes budgétaires. Il coordonne les dispositifs de contrôle interne pour la maîtrise des risques mis en place au sein de ces ministères.
Il dirige le secrétariat général. Les directions et services mentionnés à l'article 2 sont placés sous son autorité.
Il veille à la cohérence de l'action ministérielle en assurant la coordination administrative entre les directions générales.
A ce titre, il organise l'exercice de la tutelle des établissements publics nationaux relevant de l'enseignement scolaire.
Il assure la coordination des travaux du Conseil supérieur de l'éducation, du conseil territorial de l'éducation nationale et des comités techniques ministériels.
II.-Le secrétariat général est chargé du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale.