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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 8

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 30 mars 2014

Direction générale des ressources humaines :

La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a rang de secrétaire général adjoint, est chargée de la gestion des recrutements et des carrières des personnels des ministères, à l'exception des personnels d'administration centrale.

La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'inovation, la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des ministères. Elle les met en oeuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques.

En relation avec ces directions générales, elle définit les orientations relatives à la gestion de carrière de ces personnels et élabore les projets statutaires et indemnitaires. S'agissant des personnels relevant des organismes de recherche sous tutelle, elle coordonne l'élaboration des projets statutaires et indemnitaires.

Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères ainsi que des personnels d'inspection.

Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

Elle définit la politique de formation initiale et continue des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Elle définit les orientations générales de la politique de formation en matière de mobilité fonctionnelle et de parcours de carrière pour l'ensemble des personnels.

Elle s'assure de la mise en œuvre par les autorités académiques des actions de formation en s'appuyant, pour les personnels enseignants, sur les orientations définies par la direction générale de l'enseignement scolaire.

Elle veille au dialogue social et assure une fonction d'analyse sur les relations sociales, les métiers et les compétences.

Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.

Elle assure le secrétariat des comités techniques ministériels.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parDécret n°2014-133 du 17 février 2014art. 15

En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)Décret n°2011-1003 du 24 août 2011art. 3

Direction générale des ressources humaines :

La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a

La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'inovation, la politique et la gestion prévisionnelle des recrutements des ministères. Elle les met en oeuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques.

En relation avec ces directions générales, elle définit les orientations

Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement,

Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en

Elle définit la politique de formation initiale et continue des

Elle définit les orientations générales de la politique de formation

Elle s'assure de la mise en œuvre par les autorités

Elle veille au dialogue social et assure une fonction d'analyse

Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges

Elle assure le secrétariat des comités techniques ministériels.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au lundi 31 octobre 2011

Direction générale des ressources humaines :

La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a rang de secrétaire général adjoint, est chargée de la gestion des recrutements et des carrières des personnels des ministères, à l'exception des personnels d'administration centrale.

La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire,la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, la politique et la gestion prévisionnelledes recrutements des ministères. Elle les met en œuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques.

En relation avec ces directions générales, elle définit les orientations

Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères ainsi que des personnels d'inspection.

Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines.

Elle définit la politique de formation initiale et continue des

Elle définit les orientations générales de la politique de formation

Elle s'assure de la mise en œuvre par les autorités

Elle veille au dialogue social et assure une fonction d'analyse

Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges

Elle assure le secrétariat des comités techniques paritaires ministériels.

En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au vendredi 26 août 2011

Modifié parDécret n°2010-829 du 20 juillet 2010art. 5

Direction générale des ressources humaines :

La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a

La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec

En relation avec ces directions générales, elle définit les orientations

Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines. Elle définit la politique de formation initiale et continue des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.

Elle définit les orientations générales de la politique de formation en matière de mobilité fonctionnelle et de parcours de carrière pour l'ensemble des personnels.

Elle s'assure de la mise en œuvre par les autorités académiques des actions de formation en s'appuyant, pour les personnels enseignants, sur les orientations définies par la direction générale de l'enseignement scolaire.

Elle veille au dialogue social et assure une fonction d'analyse

Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges

Elle assure le secrétariat des comités techniques paritaires ministériels.

La direction générale des ressources humaines comprend une direction de

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 22 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-293 du 16 mars 2009art. 2

Direction générale des ressources humaines :

La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a rang de secrétaire général adjoint, est chargée de la gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières des personnels des ministères, à l'exception des personnels d'administration centrale.

La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la politique de recrutement des ministères. Elle la met en oeuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques.

En relation avec ces directions générales, elle définit les orientations

Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en

Elle veille au dialogue social et assure une fonction d'analyse

Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges

Elle assure le secrétariat des comités techniques paritaires ministériels.

La direction générale des ressources humaines comprend une direction de

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Direction générale des ressources humaines :

La direction générale des ressources humaines, dont le responsable a rang de secrétaire général adjoint, est chargée de la gestion prévisionnelle des recrutements et des carrières des personnels du ministère, à l'exception des personnels d'administration centrale.

La direction générale des ressources humaines prépare, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale de l'enseignement supérieur, la politique de recrutement du ministère. Elle la met en oeuvre en veillant à la cohérence des actions conduites par les autorités académiques.

En relation avec ces directions générales, elle définit les orientations relatives à la gestion de carrière de ces personnels et élabore les projets statutaires et indemnitaires. S'agissant des personnels relevant des organismes de recherche sous tutelle, elle coordonne l'élaboration des projets statutaires et indemnitaires.

Elle contribue aux politiques contractuelles en apportant son expertise en matière de ressources humaines. Elle s'assure de la mise en oeuvre par les autorités académiques des actions de formation continue des enseignants des premier et second degrés, selon les orientations définies par la direction générale de l'enseignement scolaire.

Elle veille au dialogue social et assure une fonction d'analyse sur les relations sociales, les métiers et les compétences.

Elle répartit les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité.

Elle assure le secrétariat des comités techniques paritaires ministériels.

La direction générale des ressources humaines comprend une direction de l'encadrement.