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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 16

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 23 juillet 2010 au 30 mars 2014

Service des technologies et des systèmes d'information :

Le service des technologies et des systèmes d'information participe à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de leurs établissements. Il conduit la mise en oeuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications.

Il assure la maîtrise d'œuvre des projets informatiques et en propose la programmation budgétaire aux instances de pilotage.

Il assure la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication.

Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parDécret n°2014-133 du 17 février 2014art. 15

En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parDécret n°2010-829 du 20 juillet 2010art. 8

Service des technologies et des systèmes d'information :

Le service des technologies et des systèmes d'information participe à

Il assure la maîtrise d'œuvredes projets informatiques et en propose la programmation budgétaire aux instances de pilotage.

Il assure la mise à niveau, la sécurité et la

Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au jeudi 22 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-293 du 16 mars 2009art. 2

Service des technologies et des systèmes d'information :

Le service des technologies et des systèmes d'information participe à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationaleet du ministèrede l'enseignement supérieur et de la recherche et de leurs établissements. Il conduit la mise en oeuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications.

Il assure la conduite des projets informatiques pédagogiques et de

Il assure la mise à niveau, la sécurité et la

Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Service des technologies et des systèmes d'information :

Le service des technologies et des systèmes d'information participe à l'élaboration des grandes orientations en matière de systèmes d'information pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de ses établissements. Il conduit la mise en oeuvre opérationnelle du schéma stratégique des systèmes d'information et des télécommunications.

Il assure la conduite des projets informatiques pédagogiques et de gestion du ministère et en propose la programmation budgétaire aux instances de pilotage. Il favorise la diffusion et l'utilisation des technologies de l'information.

Il assure la mise à niveau, la sécurité et la qualité des systèmes d'information et de communication.

Il anime et coordonne l'action des services déconcentrés et d'administration centrale dans les domaines relevant de sa compétence.