Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 30 mars 2014
Service de l'action administrative et de la modernisation :
I.-Le service de l'action administrative et de la modernisation assure la gestion administrative et financière des moyens de l'administration centrale.
Il réalise pour l'ensemble des personnels de l'administration centrale les prévisions relatives à la masse salariale dont il assure le pilotage et la gestion. Il a compétence en matière de gestion des emplois et des personnels, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.
Il définit et conduit, en relation avec la direction générale des ressources humaines et la direction des affaires financières, la politique des ressources humaines des personnels qu'il gère.
Il élabore et met en oeuvre la politique immobilière et la politique d'achat des ministères.
Il développe en relation avec la direction des affaires financières le contrôle de gestion. Il anime les procédures d'évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales.
Il assure le secrétariat du conseil territorial de l'éducation nationale et du comité technique central.
Il met en oeuvre la politique d'archivage des ministères.
II.-Il contribue à la préparation du programme budgétaire de soutien de la politique de l'éducation nationale arrêté dans les lois de finances et relevant du ministère de l'éducation nationale et au contrôle de son exécution.
Il répartit les crédits qu'il gère au titre de ce programme entre les services déconcentrés.