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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 14

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 18 mars 2009 au 30 mars 2014

Délégation à la communication :

La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe des ministères et coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et déconcentré.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parDécret n°2014-133 du 17 février 2014art. 15

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parDécret n°2009-293 du 16 mars 2009art. 2

Délégation à la communication :

La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe des ministères et coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et déconcentré.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Délégation à la communication :

La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe du ministère et coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et déconcentré.