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Décret n°2006-572 du 17 mai 2006

Article 14

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Article 14

Délégation à la communication :

La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe des ministères et coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et déconcentré.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

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Rôle de la délégation à la communication

Résumé. La délégation à la communication gère les informations et la communication des ministères.

Délégation à la communication :

La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe des ministères et coordonne sa mise en oeuvre aux niveaux central et déconcentré.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance