JORF n°0064 du 17 mars 2009

Article 12

Article 12

Le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.


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Le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères est abrogé.