Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles sur l'organisation du ministère des Affaires étrangères
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19