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Décret n°2009-291 du 16 mars 2009

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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Suppression de plusieurs articles sur l'organisation du ministère des Affaires étrangères

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'un décret de 1998 concernant l'organisation du ministère des Affaires étrangères.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998Art. 1 → Version 6Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998Art. 2 → Version 2Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998Art. 3
- Décret n°98-1124 du 10 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

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