Abrogé par Décret n°2009-291 du 16 mars 2009 - art. 12
Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009
La délégation à l'action humanitaire élabore et propose la politique du Gouvernement en matière d'action humanitaire internationale en faveur des pays sinistrés et des populations civiles étrangères en situation de détresse. Elle met en oeuvre les opérations d'aide d'urgence humanitaire décidées par le Gouvernement. Elle veille à cette fin à la cohérence de l'action des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnes de droit privé prêtes à inscrire leurs interventions dans ce cadre.